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  1. 22.09.2016 4A 677/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire,
  2. 05.01.2016 4A 349/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    capacité de postuler de l'avocat
  3. 25.08.2023 4A 151/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; récusation,
  4. 15.06.2021 4A 631/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    socitété anonyme; institution d'un contrôle spécial,
  5. 25.09.2017 4A 640/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    transaction judiciaire; exécution; interprétation
  6. 07.06.2018 4A 264/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; limitation de la procédure à une question déterminée; compétence
  7. 09.01.2013 4A 508/2012 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques, mesures provisionnelles
  8. 21.12.2021 4A 277/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens,
  9. 10.04.2012 4A 87/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins
  10. 17.06.2022 4A 502/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de vente mobilière,
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