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    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
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  9. 15.06.2006 1A.26/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
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  10. 01.06.2006 2P.16/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 50 al. 1 Cst. (autonomie communale; suppression de l'aide sociale matérielle)
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