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  1. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  2. 07.03.2000 5P.5/2000 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 29.07.2015 5A 818/2014 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'une décision étrangère (séquestre)
  4. 03.02.2000 4C.343/1999 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 07.07.2000 5P.4/2000 Pertinence 95% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  7. 15.12.2004 5C.143/2004 Pertinence 77% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 2855ss LP, for; Convention de Lugano
  8. 19.11.2008 4A 298/2008 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; litispendance
  9. 22.02.2000 5P.18/2000 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 23.10.2012 5A 230/2012 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête d'exequatur et de séquestre
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