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  1. 09.02.2009 5A 634/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  2. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 04.06.2010 5A 112/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 04.06.2010 5A 114/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 07.07.2000 5P.4/2000 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 12.07.2012 5A 162/2012 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 01.11.2010 4A 400/2010 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    éxécution d'une décision étrangère
  8. 05.07.2001 5P.126/2001 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 29.08.2000 5P.246/2000 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 12.08.2019 5A 283/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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