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  1. 09.02.2016 4A 396/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; honoraires; expertise
  2. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  3. 15.10.2001 4C.158/2001 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 27.02.2002 4C.300/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  6. 18.07.2000 4C.397/1999 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 02.10.2008 4A 242/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise / contrat de direction des travaux; responsabilité du mandataire
  8. 01.04.2003 4C.378/2002 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  9. 02.06.2006 4C.125/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; contrat d'entreprise
  10. 23.11.2007 4A 124/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte
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