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3140 pages similaires trouvées pour aza://09-04-2002-4C-323-2001
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  5. 23.05.2011 4A 134/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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  7. 16.06.2023 4A 285/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, rendement brut,
  8. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  9. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
  10. 04.07.2001 4C.55/2001 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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Exemple: "droit de l'homme"

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