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  1. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation de la succession
  2. 17.03.2015 5A 269/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    créance en remboursement des droits de succession (prescription)
  3. 25.06.2021 5A 998/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  4. 21.01.2004 5C.81/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  5. 08.04.2024 9C 513/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants
  6. 04.05.2012 5A 92/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence (annulation d'un pacte successoral)
  7. 01.11.2013 5A 191/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    appel en cause (succession)
  8. 11.05.2023 5A 961/2022 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    liquidation d'une succession répudiée, répartition du solde de la liquidation
  9. 06.07.2012 5A 184/2012 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    bénéfice d'inventaire (succession)
  10. 11.11.2015 5A 609/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    sûretés (action en annulation de la répudiation et action révocatoire)
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