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  1. 09.05.2012 2C 462/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Relations du travail; procédure interne de gestion de conflits dans une entreprise
  2. 22.03.2001 2A.423/2000 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  3. 20.06.2003 2P.207/2002 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  4. 11.12.2009 1B 285/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; saisie d'un dossier en main de l'autorité cantonale d'exécution de la LTr.
  5. 29.05.2012 2C 922/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aménagement d'une station de lavage de voitures dans le parking du Mont-Blanc; conditions de travail
  6. 13.06.2017 2C 242/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures compensatoires
  7. 09.04.2021 8C 464/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 15.12.2008 1D 7/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Refus de lever le secret de fonction
  9. 20.03.2006 4C.320/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  10. 06.08.2015 8C 268/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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