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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 01.12.2016 4A 159/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    congé abusif; bonus
  3. 17.12.2019 8C 719/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
  4. 04.04.2003 2C.2/2000 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (justes motifs; résiliation)
  6. 11.08.2005 2P.57/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
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  7. 16.01.2019 8C 246/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour recourir, décision en constatation)
  8. 07.03.2013 4A 680/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur
  9. 18.09.2013 8C 902/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 04.09.2023 8C 126/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
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