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  1. 09.05.2022 6B 1038/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; exécution de la peine
  2. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  4. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  5. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  6. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  7. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  8. 12.02.2020 6B 1421/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 30.10.2018 6B 724/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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