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10615 pages similaires trouvées pour aza://09-07-2008-2C_303-2008
  1. 11.10.2010 2C 148/2010 Pertinence 74%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  2. 22.04.2013 2C 1237/2012 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 30.11.2007 2C 42/2007 Pertinence 73% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE par regroupement familial
  5. 14.01.2011 2C 633/2010 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation; reconsidération
  6. 17.10.2011 2C 473/2011 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  7. 05.11.2008 2C 561/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  8. 07.04.2005 2A.386/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation de séjour
  9. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  10. 10.12.2010 2C 547/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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