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4039 pages similaires trouvées pour aza://09-07-2008-2C_303-2008
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 08.03.2011 2C 801/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 23.04.2004 2A.114/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 25.09.2007 2C 328/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, révocation
  10. 13.06.2008 2C 213/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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