Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1422 pages similaires trouvées pour aza://09-10-2013-1C_266-2013
  1. 27.03.2001 4C.168/2000 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 22.12.2015 1C 154/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 30.08.2012 1C 22/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 31.05.2002 1A.80/2001 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 14.06.2023 2C 928/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  6. 10.06.2008 1C 15/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan général d'affectation
  7. 02.03.2010 1C 483/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformation et agrandissement d'une villa
  8. 29.04.2016 1C 276/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'affectation des zones
  9. 08.10.2018 2C 503/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation; vente immobilière
  10. 28.08.2012 1C 297/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, qualité pour recourir
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back