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  1. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  2. 08.09.2020 1C 152/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  3. 19.12.2002 4C.194/2002 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  5. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  6. 28.10.2020 6B 183/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, expulsion; fixation de la peine
  7. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
  8. 16.02.2021 6B 892/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
  9. 15.11.2010 2C 861/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Etablissement d'un juste diagnostic
  10. 20.02.2015 4A 481/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, appréciation des preuves arbitraire (art. 9 Cst.)
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