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5104 pages similaires trouvées pour aza://09-10-2018-9C_571-2018
  1. 28.07.2005 I 351/04 Pertinence 24%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 03.02.2015 9C 550/2014 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 23.01.2017 6B 136/2016 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire; fixation de la peine; frais et indemnités
  4. 01.04.2020 6B 1350/2019 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu
  5. 23.06.2014 6B 1068/2013 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  6. 23.06.2014 6B 1065/2013 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  7. 23.06.2014 6B 1070/2013 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  8. 29.08.2005 I 396/03 Pertinence 24%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 29.06.2016 6B 1041/2015 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  10. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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