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1115 pages similaires trouvées pour aza://09-10-2018-9C_571-2018
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    Cour de droit pénal
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  7. 27.04.2015 5A 320/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire
  8. 19.05.2014 9C 894/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  9. 16.11.2020 5A 957/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  10. 17.09.2020 6B 504/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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