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  1. 09.10.2019 5A 614/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation du gage immobilier (extension du droit de gage)
  2. 17.05.2006 7B.56/2006 Pertinence 49%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    gérance légale; encaissement des loyers
  3. 28.09.2000 7B.198/2000 Pertinence 49% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  4. 26.01.2005 5C.139/2004 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  5. 13.10.2004 7B.194/2004 Pertinence 48% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  6. 08.04.2005 7B.32/2005 Pertinence 47%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    gérance légale; paiement de l'impôt foncier
  7. 31.01.2006 5C.193/2005 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Etat de collocation
  8. 24.06.2010 5A 321/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation du gage
  9. 08.01.2003 7B.234/2002 Pertinence 30% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 06.05.2020 5A 1061/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier, gérance légale
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