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  1. 09.11.2007 6B 454/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation (art. 90 ch. 2 LCR)
  2. 04.07.2003 6S.100/2003 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 04.07.2003 6P.38/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 05.09.2005 6P.87/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction à la LF sur la protection des eaux (art. 70 LEaux)
  5. 14.12.2009 6B 282/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  6. 20.04.2017 6B 454/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide (art. 111 et 117 CP); arbitraire
  7. 31.08.2022 6B 655/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
  8. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  9. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; Principe de l'unité de la procédure; Présomption d'innocence
  10. 13.11.2017 6B 24/2017 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation fondamentale des règles de la circulation routière
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