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  1. 09.12.2015 6B 1096/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres et contrainte)
  2. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  3. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  4. 16.09.2008 5A 279/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en constatation de propriété
  5. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  6. 01.11.2013 5A 191/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    appel en cause (succession)
  7. 19.10.2007 2C 177/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    blâme
  8. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  9. 24.03.2017 6B 55/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  10. 07.04.2016 6B 1229/2014 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (billet à ordre)
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