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  1. 09.12.2021 1C 692/2020 Pertinence 100%
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    Procédure administrative
    Accès à des documents officiels
  2. 19.09.2017 2C 391/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de mise sur le marché de produits thérapeutiques
  3. 02.07.2018 1C 562/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
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    Accès aux documents officiels (LTrans)
  5. 23.08.2011 2C 234/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Accès aux documents officiels (LTrans); qualité de partie
  6. 02.08.2005 2A.139/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Titrex Vigne Rouge gélules; rejet de la demande d'octroi d'une autorisation Swissmedic
  7. 21.06.2017 1C 532/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à des documents officiels (LTrans)
  8. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
  9. 13.05.2019 2C 600/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Substances thérapeutiques; renouvellement d'une autorisation d'exploitation
  10. 15.07.2009 9C 766/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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