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386 pages similaires trouvées pour aza://09-12-2021-6B_646-2020
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    Assurance-accidents
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    Santé & sécurité sociale
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    Santé & sécurité sociale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
  7. 02.07.2018 1C 562/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès aux documents relatifs à une autorisation de mise sur le marché d'un médicament (LTrans)
  8. 01.05.2017 8C 453/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (accident; suicide)
  9. 18.12.2018 6B 1174/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; métier
  10. 28.04.2003 U 37/03 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.