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339 pages similaires trouvées pour aza://09-12-2021-6B_646-2020
  1. 06.01.2015 6B 152/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
  2. 21.02.2023 6B 967/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  3. 18.07.2002 U 28/01 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  4. 08.02.2010 6B 939/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir une action pénale; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 05.10.2006 1P.368/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    ordonnance de classement
  6. 31.01.2000 K 59/99 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  7. 27.04.2000 1P.153/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 23.10.2014 9C 532/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation d'invalidité, rèticence)
  9. 31.05.2017 6B 593/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  10. 23.01.2018 6B 473/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire (homicide par négligence, etc.)
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