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  1. 30.09.2009 4A 318/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés; action en revendication; droit du bail
  2. 11.07.2006 4P.119/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves; droit étranger)
  3. 17.09.2002 4P.154/2002 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 11.09.2006 4P.143/2006 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; assignation irrégulière
  5. 02.02.2005 1P.665/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
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  6. 31.05.2012 5A 262/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution d'une saisie conservatoire (divorce)
  7. 20.04.2007 4C.375/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision préjudicielle ou incidente
  8. 25.08.2005 1P.451/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  9. 02.08.2004 5C.83/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 11.04.2012 4A 736/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause
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