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  1. 10.02.2012 5A 633/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (approbation des comptes)
  2. 11.04.2013 5A 252/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (mesures provisionnelles)
  3. 02.07.2015 5A 520/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement à une vente immobilière par le curateur
  4. 20.04.2017 5D 55/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité du curateur (curatelle de portée générale, art 398 CC)
  5. 08.05.2015 5A 236/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (for)
  6. 27.04.2021 5A 200/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur de représentation
  7. 12.02.2018 5A 706/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur (curatelle de portée générale)
  8. 23.03.2012 5A 841/2011 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (action alimentaire)
  9. 01.12.2014 5A 617/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de portée générale
  10. 15.05.2018 5A 844/2017 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
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