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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2011
  9. 17.11.2020 5A 591/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 29.03.2023 5A 816/2022 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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