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  1. 10.02.2021 4A 329/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; appréciation des preuves
  2. 01.10.2020 5A 375/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 21.04.2017 4A 711/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  5. 04.05.2010 4A 54/2010 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail
  6. 07.05.2007 I 517/06 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  7. 25.08.2020 4A 255/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat,
  8. 27.01.2011 1C 31/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation formelle
  9. 07.08.2013 1C 450/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  10. 15.05.2018 5A 848/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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