223 pages similaires trouvées pour aza://10-02-2021-6B_1014-2020
-
10.02.2021 6B 1014/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
-
30.05.2023 8D 9/2022
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
-
04.02.2020 8D 6/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
14.05.2024 7B 553/2023
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation d'un policier
-
10.02.2022 8D 5/2021
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (dégradation)
-
05.12.2019 8C 404/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
28.10.2020 1B 420/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
09.07.2020 8C 336/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
19.07.2021 1B 203/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; disjonction de procédures
-
29.11.2021 6B 106/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)