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  1. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 15.11.2018 6B 965/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; infraction grave à la loi fédéral sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  3. 31.05.2002 2A.529/2001 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  5. 30.06.2000 6P.53/2000 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (UE/AELE)
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    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
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    Cour de droit pénal
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  10. 11.03.2003 6P.18/2003 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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