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2501 pages similaires trouvées pour aza://10-04-2008-6B_35-2008
  1. 16.11.2005 1P.617/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  2. 04.06.2004 6S.165/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 22.05.2024 6B 1087/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
  4. 15.06.2017 6B 872/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
  5. 30.01.2018 6B 807/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
  6. 25.10.2012 6B 424/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; principe d'accusation
  7. 22.04.2016 6B 1230/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
  8. 27.05.2006 6P.56/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion
  9. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  10. 27.05.2006 6P.58/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale
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