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9947 pages similaires trouvées pour aza://10-05-2007-2D_11-2007
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  2. 11.10.2019 2C 848/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi à une autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour temporaire pour études
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement et refus des autorisations de séjour
  5. 07.07.2011 2C 159/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour (changement de canton)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  7. 14.09.2020 2D 25/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement et de séjour
  9. 28.04.2022 2C 807/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'une autorisation de séjour
  10. 20.11.2013 2C 588/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
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