Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9951 pages similaires trouvées pour aza://10-05-2007-2D_11-2007
  1. 06.08.2018 2C 990/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Effet suspensif; renvoi
  2. 14.12.2005 6S.275/2005 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  3. 17.08.2021 2C 200/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  4. 05.08.2008 6B 547/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, etc.)o
  5. 18.09.2020 2D 4/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; reconsidération
  6. 23.07.2007 6B 171/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants; sursis à l'exécution de la peine
  7. 15.06.2018 2C 669/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public relatif à des moyens de sauvetage aérien
  8. 30.01.2019 2C 1009/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  10. 21.12.2023 2D 14/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    échec à un examen
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back