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9951 pages similaires trouvées pour aza://10-05-2007-2D_11-2007
  1. 11.03.2008 6B 789/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP)
  2. 03.09.2009 6B 47/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, acte d'ordre sexuel avec une enfant, contrainte, etc.
  3. 04.01.2023 2D 36/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  4. 15.10.2007 6B 511/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
  5. 20.09.2011 6B 67/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié
  6. 04.12.2015 2C 1083/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remise d'impôt (ICC 2007 - 2010)
  7. 07.05.2007 6B 65/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP)
  8. 12.03.2009 6B 69/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP)
  9. 19.04.2022 2D 3/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi ; restitution de l'effet suspensif
  10. 13.11.2018 2D 33/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
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