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  1. 10.05.2010 9C 923/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 02.11.2001 5P.302/2001 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 30.11.2007 9C 573/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 30.01.2001 5P.482/2000 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 17.01.2006 4P.264/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    assistance judiciaire; art. 9 et 29 al. 2 Cst.
  7. 11.05.2001 I 87/01 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  8. 13.09.2005 5P.150/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles en matière de divorce)
  9. 26.04.2001 H 41/01 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 09.01.2009 5A 595/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité pour les prestations d'avocat d'office (divorce)

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