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    IIe Cour de droit social
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  9. 15.02.2006 2A.402/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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  10. 24.06.2014 9C 92/2014 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (responsabilité des organes de fondation; compétence)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.