Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3469 pages similaires trouvées pour aza://10-05-2021-2C_1029-2020
  1. 05.04.2018 2C 284/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 17.08.2021 2C 200/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  3. 21.09.2018 2C 496/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 28.07.2011 2C 315/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 23.01.2015 2C 794/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  6. 04.11.2011 2C 553/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  7. 03.08.2017 2C 165/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 21.03.2022 2C 238/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  9. 09.09.2022 2C 343/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 20.06.2018 2C 303/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple