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  1. 10.05.2023 4A 218/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC); modification de la demande (art. 230 CPC),
  2. 03.06.2019 4A 505/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail, montant de la rémunération, salaire variable, volonté des parties,
  3. 09.03.2010 4A 637/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; provision; gratification
  4. 26.10.2023 8C 46/2023 Pertinence 41%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  5. 25.11.2019 4A 80/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt/travail; compétence ratione materiae; objet du litige et fondement juridique
  6. 28.04.2008 4A 97/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail; paiement du salaire convenu
  7. 04.02.2019 4A 430/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  8. 10.01.2011 4A 608/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire
  9. 07.09.2015 4A 64/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération; interprétation selon le principe de la confiance
  10. 02.08.2007 4A 192/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prétentions du travailleur
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