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968 pages similaires trouvées pour aza://10-06-2020-6B_222-2020
  1. 10.06.2020 6B 222/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, enlèvement aggravés; quotité de la peine; arbitraire
  2. 20.01.2022 2C 1047/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 06.12.2021 6B 644/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; infraction à la LArm; arbitraire
  4. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
  5. 07.02.2023 2C 882/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autoristion de séjour au titre du regroupement familial,
  6. 13.09.2013 2C 386/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement et de séjour
  7. 02.06.2021 6B 1176/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  8. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  9. 10.08.2023 6B 951/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration aggravée
  10. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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