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  1. 10.06.2021 4A 576/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    demande de récusation (art. 47 ss CPC),
  2. 30.09.2021 4A 155/2021 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de récusation de l'expert,
  3. 04.04.2022 5A 980/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
  4. 26.02.2013 4A 425/2012 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    garantie d'un tribunal indépendant et impartial; récusation d'un juge assesseur
  5. 08.04.2020 5A 843/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (action en annulation du testament)
  6. 04.06.2019 4A 172/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    demande de récusation
  7. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  8. 26.08.2021 4A 272/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation (art. 47 ss CPC),
  9. 26.08.2021 4A 278/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation (art. 47 ss CPC),
  10. 12.07.2016 5A 509/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (mainlevée d'opposition)
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