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  1. 10.06.2021 6B 1126/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, diffamation ; libertés d'opinion et d'information
  2. 03.11.2015 6B 1017/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP)
  3. 14.10.2015 6B 1100/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, calomnie, etc.
  4. 23.08.2000 6S.291/2000 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 16.09.2003 6S.148/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 16.02.2023 6B 1438/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP)
  7. 09.05.2005 6P.29/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (discrimination raciale)
  8. 16.10.2001 6P.92/2001 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 16.10.2001 6S.399/2001 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 19.08.2003 1P.297/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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