Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1631 pages similaires trouvées pour aza://10-07-2003-1A-152-2002
  1. 11.07.2018 1C 318/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
  2. 15.02.2018 2C 125/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Plainte, reportages télévisés diffusés sur la RTS 1 dans les émissions Temps Présent du 22 janvier 2015, le Journal du 19 : 30 du 8 février 2015 et Mise au Point du 15 février 2015
  3. 26.03.2018 4A 391/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    occupation de parcelles viticoles, expulsion
  4. 26.04.2012 1C 537/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état de travaux illicites en zone agtricole
  5. 25.03.2013 1C 265/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  6. 11.11.2005 1A.1/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    activité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB
  7. 02.08.2023 1C 208/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 08.10.2018 2C 503/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation; vente immobilière
  9. 13.09.2023 1C 593/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  10. 10.12.2013 1C 318/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remise en état

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple