1631 pages similaires trouvées pour aza://10-07-2003-1A-152-2002
-
08.07.2020 2C 1034/2019
IIe Cour de droit publicDroits réelsDroit foncier rural
-
12.07.2010 1C 314/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux
-
04.11.2009 1C 136/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition d'un bâtiment d'habitation
-
23.12.2022 2C 407/2021
publié
IIe Cour de droit publicÉconomieModification du règlement sur les vins vaudois
-
28.03.2003 1A.205/2002
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.03.2006 1A.213/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction d'un hanger agricole
-
21.09.2005 1A.279/2004
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un ponton d'embarquement
-
06.03.2002 1P.48/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
20.09.2012 1C 574/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
11.08.2008 1C 372/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire