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  1. 10.07.2007 4A 77/2007 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination salariale
  2. 02.03.2009 9C 1069/2008 Pertinence 50%
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    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 11.07.2017 4A 50/2017 Pertinence 49%
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    Juridiction arbitrale
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  4. 14.06.2000 4P.12/2000 Pertinence 49%
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    Juridiction arbitrale
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    Droit des contrats
    action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP; exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF),
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  7. 20.07.2017 4A 98/2017 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  8. 30.09.2013 4A 232/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 17.07.2006 4C.202/2005 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente
  10. 24.10.2018 4A 351/2018 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonification de chèques sauf bonne fin
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