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  1. 10.07.2008 6B 357/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  2. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  3. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  4. 20.10.2004 6S.357/2004 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  7. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  8. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
  9. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  10. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
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