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    Droits réels
    servitude de passage
  2. 14.09.2012 5D 86/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    frais et dépens (procédure de servitude)
  3. 11.03.2010 5A 833/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitudes
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9 et 29 Cst. (permis de construire)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  7. 09.09.2008 5A 410/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  8. 29.01.2018 5A 777/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Inscription d'une servitude de passage nécessaire
  9. 17.11.2009 5A 265/2009 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  10. 30.05.2016 5A 853/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Restriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire
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