Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1122 pages similaires trouvées pour aza://10-09-2012-5A_232-2012
  1. 15.08.2023 5A 295/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  2. 08.01.2004 5P.275/2003 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 12.08.2005 7B.73/2005 Pertinence 57%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite; réalisation d'un gage, TVA
  4. 24.01.2002 6S.544/2001 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 14.12.2023 5A 301/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire dans la faillite (art. 221 ss LP)
  6. 10.06.2005 7B.69/2005 Pertinence 51%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation d'une faillite; adjudication
  7. 23.03.2015 5A 851/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication aux enchères
  8. 10.09.2012 5A 205/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  9. 07.04.2016 5A 21/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    restitution du délai d'appel (annulation de l'adjudication)
  10. 01.03.2005 7B.254/2004 Pertinence 49% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères privée
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back