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  1. 10.09.2018 4A 256/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 02.12.2010 4A 471/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise totale; contrat d'architecte global
  3. 22.02.2018 4A 388/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  4. 30.11.2017 4A 405/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
  6. 15.07.2020 4A 76/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
  7. 22.01.2020 4A 108/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, erreur essentielle, défaut de la chose louée
  8. 05.06.2018 1C 148/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan routier communal
  9. 10.07.2019 1C 130/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Prise en charge des frais de réfection d'un collecteur
  10. 26.05.2020 5A 737/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réunion parcellaire, report de servitudes et dégrèvement
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