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4962 pages similaires trouvées pour aza://10-10-2011-2C_276-2011
  1. 18.02.2010 2C 565/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 21.04.2020 2C 61/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour, regroupement familial
  3. 31.03.2016 2C 115/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (réexamen)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  5. 08.09.2009 2C 416/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 13.09.2011 2C 304/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  7. 18.01.2016 2C 1136/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 13.02.2013 2C 639/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  9. 12.07.2012 2C 289/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 05.03.2015 2C 1100/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
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