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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  7. 30.03.2009 2D 2/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
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    retrait du permis de conduire
  9. 30.04.2012 8C 412/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (notification d'und dicision)
  10. 07.05.2024 1C 677/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.