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  1. 10.10.2017 1C 455/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  2. 04.04.2019 1F 15/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_663/2018 du 21 janvier 2019
  3. 22.01.2015 1C 46/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 28.02.2024 5A 574/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  5. 01.05.2014 1C 145/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 12.11.2019 1C 583/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  7. 11.01.2018 1B 552/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée de séquestre
  8. 24.10.2018 1C 552/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut du paiement de l'avance de frais
  9. 18.10.2019 1C 247/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 20.01.2020 5A 790/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Estimation d'un immeuble saisi, avance de frais
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