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  1. 10.10.2017 1C 455/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  2. 01.05.2014 1C 145/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 12.11.2019 1C 583/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  4. 04.10.2013 1C 706/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  5. 04.04.2019 1F 15/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_663/2018 du 21 janvier 2019
  6. 22.01.2015 1C 46/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 02.11.2023 1C 413/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 16.11.2009 1D 7/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi de la bourgeoisie, irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  9. 06.08.2009 4A 246/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    requête de relief
  10. 02.07.2013 5A 281/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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